Chez Confort & Intérieur, votre satisfaction est notre priorité. Si un produit ne vous convient pas, vous disposez d’un droit de retour simple et gratuit*, dans les conditions détaillées ci-dessous.
*sous réserve des conditions précisées à l’article « Frais de retour »
1. Droit de rétractation : vos droits
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Afin de vous offrir une flexibilité supplémentaire, Confort & Intérieur étend ce délai à 30 jours calendaires à compter de la réception de votre produit.
En cas de commande comportant plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
2. Notification du retour
Pour exercer votre droit de retour, vous devez nous notifier votre décision dans le délai de 30 jours mentionné ci-dessus, par l’un des moyens suivants :
- Par email : contact@confort-et-interieur.fr
- Par courrier postal :
SASU NUMERIQUEXPERT
10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS - Via le formulaire type disponible en annexe de nos Conditions Générales de Vente
Un accusé de réception vous sera envoyé sous 48 heures ouvrées, accompagné des instructions précises de renvoi.
3. Délai pour renvoyer le produit
Après nous avoir notifié votre décision, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour nous retourner le produit (article L221-23 du Code de la consommation).
Passé ce délai, le retour pourra être refusé ou donner lieu à une décote.
La date prise en compte est celle de l’expédition (cachet de la poste ou bordereau du transporteur), pas celle de la réception par nos soins.
4. Conditions d’acceptation du retour
Pour être accepté, le produit retourné doit impérativement être :
- en parfait état, non utilisé, non lavé, non modifié ;
- dans son emballage d’origine, complet et intact ;
- accompagné de tous ses accessoires (notices, visseries, protections, housses, etc.) ;
- accompagné de la facture ou d’un justificatif d’achat ;
- correctement protégé pour le transport (suremballage recommandé pour éviter l’endommagement du colis d’origine).
Attention : la responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (article L221-23 du Code de la consommation).
En cas de produit retourné abîmé, incomplet, sale ou manifestement utilisé au-delà d’un simple essai, Confort & Intérieur se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle ou de refuser le remboursement.
5. Frais de retour
Les frais de retour sont intégralement pris en charge par Confort & Intérieur.
Une étiquette de retour prépayée vous sera envoyée par email après validation de votre demande. Il vous suffira de l’imprimer, de la coller sur votre colis et de le déposer dans le point de dépôt indiqué.
6. Remboursement
Délai de remboursement
Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, nous procédons au remboursement de votre commande au plus tard 14 jours après :
- la date de réception du produit retourné dans nos entrepôts ; OU
- la date à laquelle vous nous fournissez une preuve d’expédition du produit (la première de ces deux dates étant retenue).
En pratique, les remboursements sont traités sous 3 à 7 jours ouvrés après réception et contrôle du produit.
Montant remboursé
Le remboursement porte sur :
- le prix du ou des produit(s) retourné(s) ;
- les frais de livraison initiaux (standard) — sauf si vous n’aviez retourné qu’une partie de la commande.
Note : si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard, le remboursement des frais de livraison est limité au coût du mode standard (article L221-23 al. 2).
Mode de remboursement
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (remboursement sur la carte bancaire utilisée), sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.
Aucun frais ne sera appliqué pour ce remboursement.
7. Adresse de retour
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
SASU NUMERIQUEXPERT— Service Retours
10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS
Merci de ne pas expédier votre retour avant d’avoir reçu notre accusé de réception et les instructions associées. Tout colis retourné sans notification préalable pourra être refusé.
Nous vous recommandons d’utiliser un mode d’envoi avec suivi et preuve de dépôt. En cas de perte du colis pendant le transport retour, la charge de la preuve incombe à l’expéditeur.
8. Produits exclus du droit de retour
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés à votre demande (gravure, dimensions spéciales, tissus sélectionnés, etc.) ;
- les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (matelas, linge de lit descellé, oreillers descellés, etc.) ;
- les produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.
Ces exclusions sont clairement indiquées sur la fiche produit concernée avant la validation de la commande.